Politique de TVA et de livraison DDP
01. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine.
Les informations relatives aux frais applicables, aux conditions de livraison et aux éventuelles restrictions sont communiquées avant la validation finale de la commande.
Si une livraison ne peut pas être effectuée vers une destination donnée en raison de contraintes logistiques, administratives ou opérationnelles, cette information est indiquée avant la confirmation de l’achat.
02. Prix affichés et montant total à payer
Les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€).
Le montant présenté lors de la validation de la commande correspond au total demandé au client pour son achat.
Lorsque des taxes applicables sont dues, celles-ci sont intégrées au montant affiché conformément aux règles en vigueur en France.
Les éventuels frais liés à l’expédition, au traitement de la commande ou aux obligations applicables à la livraison sont indiqués avant la confirmation du paiement.
Après validation de la commande, aucun frais supplémentaire non communiqué au client avant l’achat n’est ajouté.
03. Conditions de livraison avec droits acquittés
Pour les destinations proposées en France, les commandes peuvent être traitées selon le principe de livraison avec droits acquittés lorsque cette modalité est applicable.
Dans ce cadre, les éléments liés aux obligations d’importation nécessaires à la livraison sont pris en compte avant la remise du colis au client.
Le client n’a pas à effectuer de démarche administrative supplémentaire liée au transport lorsque ces formalités sont incluses dans les conditions applicables à la commande.
Les informations affichées avant le paiement permettent au client de connaître le montant total à régler avant la confirmation de l’achat.
04. Transport, suivi et documents nécessaires
Les colis peuvent être confiés aux transporteurs disponibles adaptés à la destination concernée.
Selon les conditions d’expédition, le transport peut être assuré par différents prestataires spécialisés.
Lorsque le suivi est disponible, les informations permettant de consulter l’avancement de la livraison peuvent être communiquées au client.
Les documents nécessaires au transport, à la livraison ou aux formalités applicables peuvent accompagner l’expédition lorsque cela est requis.
Les informations figurant sur les colis et documents associés sont préparées conformément aux exigences applicables au moment de l’expédition.
05. Facturation et informations relatives aux taxes
Une facture électronique peut être mise à disposition après confirmation du paiement selon les conditions applicables à la commande.
Lorsque celle-ci est disponible, elle peut présenter notamment :
- La description des produits commandés ;
- Le montant correspondant aux articles ;
- Les taxes applicables ;
- Le montant total réglé.
Les informations relatives aux montants facturés correspondent aux éléments affichés lors de la validation de la commande.
06. Confirmation de commande et préparation de l’expédition
La commande est prise en compte après acceptation du paiement.
Une fois la transaction confirmée, la préparation du colis commence selon le processus applicable.
Le délai habituel de préparation est généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrés, sauf indication différente concernant un produit ou une situation particulière.
Après expédition, le délai estimatif de livraison est généralement compris entre 7 et 10 jours ouvrés.
07. Délais de livraison estimatifs
Les délais indiqués correspondent à des estimations de transport.
Ils peuvent varier selon différents facteurs, notamment :
- Les conditions de transport ;
- Les périodes de forte activité ;
- Les contraintes administratives éventuelles ;
- Les conditions météorologiques ;
- Les événements affectant l’organisation logistique.
Les délais de livraison indiqués ne correspondent pas à une date de réception fixe.
08. Contact concernant les informations fiscales et de livraison
Pour toute question concernant le montant d’une commande, les conditions de livraison ou les informations liées à la facturation :
Email : commande@nestdesignx.com