Conditions générales de vente
01. Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux achats réalisés sur notre boutique en ligne, notamment concernant les produits proposés, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours et les remboursements.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des conditions en vigueur au moment de l’achat.
Avant la validation de la commande, le client peut consulter les informations relatives à son achat et prendre connaissance des conditions applicables.
02. Identification et informations de contact
La boutique en ligne est exploitée sous le nom NESTDESIGNX.
Adresse : 5315 Flax Bourton St, Humble, TX 77346, États-Unis
Téléphone : +1 (281) 562-4187
Email : commande@nestdesignx.com
Horaires de contact : Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés
Zone desservie : France
03. Produits proposés et informations disponibles
Les produits présentés sur notre boutique sont accompagnés de descriptions, d’images et d’informations destinées à présenter leurs principales caractéristiques.
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible concernant les articles proposés.
Des différences mineures peuvent toutefois apparaître entre les visuels affichés en ligne et le produit reçu en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue ou des variations normales liées aux matériaux et aux procédés de fabrication.
Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Les droits légaux applicables aux consommateurs concernant les produits présentant un défaut, une non-conformité ou une différence importante avec la commande restent applicables.
04. Prix affichés et conditions tarifaires
Les prix indiqués sur la boutique sont exprimés en euros (€).
Le montant présenté avant le paiement correspond au total à régler pour la commande, incluant les éléments affichés lors de la validation.
Les informations relatives aux taxes applicables sont indiquées conformément aux règles en vigueur en France.
Les frais de livraison éventuels sont communiqués avant la confirmation finale de la commande.
Le prix applicable correspond à celui affiché au moment de la validation de la commande.
Toute modification ultérieure des prix n’a pas d’effet sur les commandes déjà confirmées.
05. Zone de livraison
Les produits proposés peuvent être livrés en France métropolitaine selon les conditions de transport disponibles.
Les livraisons vers d’autres destinations ne sont pas proposées actuellement.
Lorsque certaines restrictions empêchent le traitement d’une commande pour une destination donnée, cette information est communiquée avant la confirmation de l’achat.
06. Formation et validation de la commande
Avant le paiement, le client peut vérifier et modifier les informations essentielles de sa commande, notamment :
- Les produits sélectionnés ;
- Les quantités ;
- L’adresse de livraison ;
- Le montant total à régler.
La commande est validée après acceptation du paiement.
Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse email communiquée lors de l’achat.
Dans certaines situations particulières, notamment en cas d’informations insuffisantes, d’anomalie de paiement ou d’éléments nécessitant une vérification, la commande peut être examinée avant son traitement.
07. Moyens de paiement
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués lors de la finalisation de la commande.
Selon leur disponibilité, les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, notamment Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners Club ou Apple Pay.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés.
Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés dans le paiement en ligne.
Les données transmises lors du paiement sont protégées par des systèmes de sécurité adaptés.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas accessibles depuis notre boutique et ne sont pas conservées après le traitement de la transaction.
08. Préparation des commandes et expédition
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation.
Le délai habituel de préparation est généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrés, sauf indication différente concernant un produit ou une situation particulière.
Après expédition, le délai estimatif de livraison est généralement compris entre 7 et 10 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier selon les conditions de transport, les périodes d’activité élevée, les contraintes logistiques ou d’autres circonstances pouvant affecter l’acheminement.
09. Livraison et suivi des colis
Les commandes peuvent être confiées aux transporteurs disponibles adaptés à la destination concernée.
Selon les conditions d’expédition, différents prestataires de transport peuvent être utilisés.
Lorsque le suivi est disponible, les informations permettant de suivre l’acheminement du colis sont communiquées au client.
La livraison est offerte pour les commandes atteignant 189,84 €.
Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais fixes de livraison de 6,90 € sont appliqués.
Le client doit fournir une adresse de livraison correcte et complète.
Les conséquences liées à des informations de livraison incorrectes ou incomplètes fournies par le client peuvent être examinées selon la situation concernée.
10. Réception des produits et anomalies
Lors de la réception du colis, il est recommandé au client de vérifier l’état général de l’emballage.
En cas de dommage visible, d’article manquant, d’erreur de produit ou de problème constaté à la réception, le client peut contacter notre service client.
Afin de faciliter l’examen de la demande, des informations telles que le numéro de commande, une description du problème et des photographies peuvent être demandées.
Selon la situation constatée, une solution adaptée peut être proposée conformément aux conditions applicables.
11. Droit de rétractation, retours et échanges
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la réglementation française applicable.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose du délai légal prévu à compter de la réception du produit pour exercer ce droit.
En complément, une période de retour étendue de 40 jours calendaires après réception du produit est proposée pour les demandes de retour ou d’échange.
Cette période supplémentaire ne remplace pas les droits légaux applicables aux consommateurs.
Toute demande de retour doit être effectuée avant l’envoi du produit afin d’obtenir les informations nécessaires.
Les produits retournés doivent conserver un état permettant leur vérification, avec leurs accessoires et éléments associés lorsque cela est possible.
Les produits présentant des dommages liés à une utilisation inappropriée ou des éléments manquants peuvent faire l’objet d’un examen spécifique.
12. Annulation de commande et remboursement
Une demande d’annulation peut être effectuée avant l’expédition de la commande.
L’annulation est possible lorsque la demande est traitée avant que le colis soit remis au transporteur.
Après expédition, la commande ne peut plus être annulée dans ce cadre.
Le client conserve toutefois la possibilité d’exercer ses droits applicables concernant le retour du produit après réception.
Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci est effectué selon les conditions prévues.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf impossibilité technique ou accord différent.
Le délai d’apparition des fonds dépend du traitement effectué par la banque ou le prestataire de paiement.
13. Garanties légales applicables
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française applicable, notamment lorsque le produit présente un défaut ou une non-conformité.
Ces droits existent indépendamment de toute condition commerciale supplémentaire éventuellement proposée.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs.
14. Limitation de responsabilité
Des mesures raisonnables sont mises en place afin d’assurer le bon traitement des commandes et le fonctionnement de la boutique.
La responsabilité ne peut être engagée lorsque l’exécution d’une obligation est affectée par des événements indépendants de la volonté des parties, tels que certaines perturbations de transport, événements naturels ou décisions administratives.
Les limitations éventuelles de responsabilité s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par les règles applicables en France.
15. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement des commandes, à la livraison, au paiement, aux retours, aux remboursements et aux échanges avec les clients.
Les données pouvant être traitées comprennent notamment les informations d’identité, les coordonnées, les informations relatives aux commandes et les éléments nécessaires au paiement.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont utilisées afin de protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou l’utilisation inappropriée.
Les clients peuvent exercer leurs droits concernant leurs données personnelles dans les conditions prévues par les règles applicables en France en contactant :
Email : commande@nestdesignx.com
16. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur la boutique en ligne, notamment les textes, images, éléments graphiques et autres contenus visuels, sont protégés par les règles applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée de ces éléments peut être limitée conformément aux dispositions applicables.
17. Règlement des différends
En cas de difficulté liée à une commande ou à l’application des présentes conditions, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution adaptée.
Les consommateurs bénéficient des protections obligatoires prévues par la réglementation française applicable.