Politique de rétractation
Cette page présente les modalités applicables à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes livrées en France.
01. Présentation du droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux consommateurs en France, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
En complément de ce délai légal, NESTDESIGNX propose une période de retour commerciale de 40 jours calendaires à compter de la réception du produit pour permettre aux clients d’effectuer une demande de retour selon les conditions indiquées dans cette politique.
Cette période supplémentaire constitue une possibilité proposée aux clients et ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs en France.
02. Comment effectuer une demande de rétractation
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer NESTDESIGNX de sa décision par une déclaration claire envoyée par email dans le délai applicable.
Afin de faciliter l’identification de la commande, les informations suivantes peuvent être communiquées :
- Numéro de commande ;
- Nom utilisé lors de l’achat ;
- Adresse email associée à la commande ;
- Informations concernant le ou les produits concernés ;
- Toute précision utile concernant la demande.
Après réception de la demande, les informations nécessaires concernant la procédure de retour sont transmises au client par email.
03. Retour du produit après demande de rétractation
Après avoir informé NESTDESIGNX de sa décision de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées.
Le produit doit être expédié dans le délai applicable suivant la communication de la décision de rétractation.
L’adresse de retour ainsi que les informations nécessaires à l’expédition sont communiquées après prise en compte de la demande.
Il est recommandé d’utiliser un emballage adapté afin de protéger le produit pendant le transport.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Une utilisation dépassant ces vérifications nécessaires peut être prise en compte lors de l’évaluation de l’état du produit retourné.
04. Conditions relatives aux produits retournés
Les produits retournés doivent être accompagnés, lorsque cela est possible, des accessoires, notices et éléments fournis lors de la réception.
À réception du colis, une vérification peut être effectuée afin de confirmer l’état du produit.
Lorsque le produit présente une détérioration résultant d’une utilisation dépassant les vérifications nécessaires, des éléments manquants ou des dommages causés après réception, la situation peut être examinée selon les circonstances constatées.
05. Traitement du remboursement
Lorsque le client exerce son droit légal de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où NESTDESIGNX a été informé de la décision du client de se rétracter.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit par le client, la première de ces dates étant retenue.
Lorsque le remboursement est effectué, il est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord différent avec le client.
Lorsque les conditions applicables sont réunies, les frais de livraison standards liés à la commande peuvent être inclus dans le remboursement conformément aux règles applicables.
Le délai d’apparition du montant remboursé sur le compte du client dépend ensuite du traitement effectué par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement utilisé.
Une confirmation peut être envoyée par email après le traitement du remboursement.
06. Produits exclus du droit de rétractation
En raison de leur nature ou de leurs caractéristiques particulières, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par les règles applicables en France sont réunies.
Cela peut notamment concerner :
- Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés ;
- Les produits descellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons liées à l’hygiène ou à la protection de la santé ;
- Les produits qui, en raison de leur nature particulière, ne peuvent pas être remis en vente après ouverture.
Chaque situation est examinée en fonction des caractéristiques du produit concerné et des conditions applicables.
07. Contact pour une demande de rétractation
Pour toute demande concernant l’exercice du droit de rétractation ou le retour d’un produit, le client peut contacter notre service client :
Email : commande@nestdesignx.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir les informations relatives à la commande concernée.