Politique de rétractation
01. Présentation du droit de rétractation
Cette page présente les modalités applicables aux demandes de rétractation pour les commandes livrées en France.
Conformément aux règles applicables aux consommateurs en France, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
En complément de ce délai légal, une période de retour étendue de 40 jours calendaires après réception du produit est proposée pour les demandes de retour.
Cette période supplémentaire ne remplace pas le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs.
02. Comment effectuer une demande de rétractation
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit envoyer une demande claire par email dans le délai applicable.
Afin de faciliter l’identification de la commande, les informations suivantes peuvent être communiquées :
- Numéro de commande ;
- Nom utilisé lors de l’achat ;
- Adresse email associée à la commande ;
- Informations concernant le ou les produits concernés ;
- Toute précision utile concernant la demande.
Après réception de la demande, les informations nécessaires concernant la procédure de retour sont transmises par email.
03. Retour du produit après demande de rétractation
Après avoir informé de sa décision de rétractation, le client doit retourner le produit selon les indications communiquées.
Le retour doit être effectué dans le délai applicable suivant la demande de rétractation.
L’adresse de retour ainsi que les informations nécessaires à l’expédition sont communiquées après prise en compte de la demande.
Il est recommandé d’utiliser un emballage adapté afin de protéger le produit pendant le transport.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Une utilisation dépassant cette vérification peut être prise en compte lors de l’examen de l’état du produit retourné.
04. Conditions relatives aux produits retournés
Les produits retournés doivent être accompagnés, lorsque cela est possible, des accessoires, notices et éléments fournis lors de la réception.
À réception du colis, une vérification peut être effectuée afin de confirmer l’état du produit.
Lorsque le produit présente une détérioration résultant d’une utilisation dépassant les vérifications nécessaires, des éléments manquants ou des dommages causés après réception, la demande peut être examinée selon les circonstances.
05. Traitement du remboursement
Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement est traité selon les conditions applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord différent avec le client.
Lorsque les conditions applicables sont réunies, les frais de livraison standards liés à la commande peuvent être pris en compte conformément aux règles applicables.
Le délai d’apparition du montant remboursé dépend du traitement effectué par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Une confirmation peut être envoyée par email après le traitement du remboursement.
06. Produits exclus du droit de rétractation
En raison de leur nature ou de leurs caractéristiques particulières, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par les règles applicables en France sont réunies.
Cela peut notamment concerner :
- Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés ;
- Les produits descellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons liées à l’hygiène ou à la protection de la santé ;
- Les produits qui, en raison de leur nature particulière, ne peuvent pas être remis en vente après ouverture.
Chaque situation est examinée en fonction des caractéristiques du produit concerné et des conditions applicables.
07. Contact pour une demande de rétractation
Pour toute demande concernant l’exercice du droit de rétractation ou le retour d’un produit :
Email : commande@nestdesignx.com